Notaire à Alcalá de Alcalá de Xivert-Alcossebre et Alcossebre

Notaire

Une expertise au préalable et conforme aux demandes précises de nos clients ainsi qu’un travail professionnel et de qualité sont les signes distinctifs de notre étude de notaire Rafael Rivas Andrés.
 
L’intervention du notaire est décisive pour éviter le déséquilibre entre les différentes parties, et garantie que, au moment du consentement, chacune d'entre elles dispose d'une expertise gratuite et impartiale suffisante pour avoir toutes les cartes en main au moment de la signature. De ce fait, l’approche proactive des deux parties est encouragée. L’utilisateur du service notarial ne doit jamais hésiter à poser des questions et solliciter des explications à son notaire, qui se doit d’y répondre. Réaliser tout acte légal en présence d’un notaire promet légitimité et sécurité. 
 
L'étude de notaire Rafael Rivas Andrés fait partie du barreau de Castellón, dont les organismes corporatifs exercent la fonction de divulgation juridique destinée tant aux professionnels du droit comme aux particuliers, pour qui l’objectif est de rendre les actes juridiques quotidiens plus accessibles, comme l'achat ou la vente d’un logement, le prêt hypothécaire ou personnel, l’héritage ou le testament. Cette vulgarisation est réalisée à travers des publications juridiques notariales, mais également via des journées d’information ouvertes au public qui ont lieu dans les propres établissements de la Chambre des notaires, ou encore via des campagnes publicitaires qui mettent en scène des aspects concrets et d’intérêt particulier comme le libre choix du notaire ou la signification de la signature électronique.

 Dans nos études notariales d'Alcalá de Xivert-Alcossebre et d'Alcossebre, nous offrons une garantie de légitimité et de sécurité pour formaliser différentes procédures juridiques telles que :

• Testaments
• Contrats de mariage
• Les héritages
• Déclaration des héritiers
• Actes de propriété
• Commerce
• Pouvoirs
• Minutes
• Prêts hypothécaires
• Sociétés

PUBLICATIONS FAITES PAR LE NOTAIRE RAFAEL RIVAS ANDRES

A.- ARTICLES

DROIT CIVIL

1.- Le chant de la pièce

Magazine Lundi 4,30, 1993, n°137, pages. 19-20

2.- Échange de terrains pour travaux futurs : les délais, les conditions discrétionnaires et la résolution du DGN du 28-II-94 ; quelques autres questions et un modèle possible.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 168, 1994, pp. 3261-3276

3.- Usufruit, cosufruit et usufruit conjoint... Communauté de biens ?

Le Notaire, n° 1, 2003, pp. 27-73

Bulletin du Collège des Registraires d'Espagne, n° 105, 2004, pp. 2075-2112

4.- Jeux floraux dans la disposition des biens communs : Est-il possible de faire des actes disposifs sur les biens communs sans toucher à la propriété ? Est-il possible de faire des actes disposifs sur la propriété sans toucher aux biens communs ?

Le Notaire, n° 22, 2005, pp. 33-47

5.- Questions de propriété et de régime matrimonial dans les achats de biens immobiliers par des étrangers en Espagne : Est-il possible en Espagne de constituer une communauté germanique sur des biens qui ne dépendent pas du titre constitutif, du régime matrimonial ou de l'état civil ? Le pacte des tontines est-il accepté en Espagne ?

Le Notaire, n° 14, 2005, pp. 17-77

6.- L’application de la loi sur la propriété horizontale aux marinas.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 22, 2007, pp. 27-84

7.- Inscription au Registre Civil des accords de séparation de biens autorisés par un notaire espagnol (brèves notes juridiques/téléphoniques).

Le Notaire, n° 49-50, 2008, pp. 53-59

DROIT DOCUMENTAIRE ET NOTARIAL

8.- Les notaires doivent-ils remplir les formulaires 198 ? : question formulée par M. Rafael Rivas Andrés, notaire d'Alcalá de Xivert-Alcossebre (Castellón), à l'Inspection fiscale de Castellón, au Conseil supérieur du notariat, à l'Association patronale des notaires et au Collège notarial de Valence

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 152, 1993, pp. 2017-2025

9- Quelques nouveautés dans la réglementation des Procès-verbaux dans la modification du Règlement Notarial par le Décret Royal 45/2007 du 19 janvier.

Magazine Lundi 4,30, n° 482, 2010, pp. 17-37

10.- Réponses aux actions contre les notaires.

Le Notaire, n° 3, 2010, pp. 86-105

11.- Une vision de la circulation internationale des actes notariés à partir du Droit Documentaire. Rés 22/2/2012.

Revue juridique du notariat, n° 81, 2012, pp. 285-482

12.- Autres arguments pour lesquels le notaire ne peut pas témoigner en tant que témoin concernant ses actes.

Le Notaire, n° 3, 2012, pp. 60-66

13.- Valeur des actes dans l'impôt sur les plus-values municipales (leur exigibilité « forte » et « atténuée »).

Revue juridique du notariat, n° 105, 2018, pp. 317-346

14.- Présomption de véracité et de valeur probante des actes et des auto-impositions devant le Trésor.

Revue juridique du notariat, n° 111, 2020, pp. 39-118

DROIT INTERNATIONAL

15.- Investissements étrangers en Espagne.

Le Notaire, n° 4, 1993, pp. 29-48

16.- La rétention de 5% du prix ou de la contrepartie lors de la cession de biens immobiliers par des « non-résidents » : quelques hypothèses douteuses.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 200, 1997, pp. 2499-2508

17.- Les successions immobilières des citoyens anglais en Espagne : Le renvoi à la loi espagnole (art. 12.2 du Code Civil) et à l'arrêt de la Cour Suprême du 21/5/99.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 219, 1999, pp. 2979-2980

18.- Application des parts légitimes du Code civil espagnol aux successions anglaises : conseils sur la manière de préparer une succession anglaise en Espagne à la lumière de l'arrêt de la Cour suprême du 23 septembre 2002.

Le Notaire, n° 10, 2002, pp. 33-58

Notarius International (Journal de l'Union Internationale du Notariat Latin), Vol. 8, 1.2/2003.

19.- La forme des pouvoirs en droit allemand : Commentaires sur la résolution du 21 avril 2003.

Le Notaire, n° 9, 2004, pp. 37-75

20.- Notes introductives sur l'accueil en Espagne de pouvoirs étrangers non formalisés par écritBulletin du Collège des Registraires d'Espagne, n° 113, 2005, pp. 501-509

Notarius International (Journal de l'Union Internationale du Notariat Latin), Vol. 10, 3.4/2005.

21.- Les cinq exigences que doivent remplir les actes étrangers conformément aux lois sur la juridiction volontaire et la coopération juridique internationale.

Le notaire du XXIe siècle : Revue de l'Ordre notarial de Madrid, n° 63, 2015, pp. 199-201. 180-183

22.- Le testament notarié anglais ne peut être utilisé en Espagne sans l'approbation judiciaire : (un éloge à l'art de la copie)

Revue juridique du notariat, n° 99, 2016, pp. 333-366

DROIT PORTUAIRE

23.- Domaine public maritime-terrestre, littoral et propriété privée. (Publié en collaboration avec José María RIVAS ANDRES)

Le Notaire, n° 4, 1993, pp. 49-75

24.- Le cas unique et extraordinaire en droit espagnol de propriété privée qui borde directement la mer sans aucune servitude ni zone de service portuaire : (en ce qui concerne toujours les terres gagnées sur la mer dans une marina et l'ancrage difficile de sa propriété privée dans le domaine public).

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 223, 1999, pp. 4431-4449

Revue d'urbanisme et de droit de l'environnement, année n° 35, n° 183, 2001, pp. 81-100

25.- Zone maritime-terrestre : propriété privée qui borde directement la mer, étude : Le seul et extraordinaire cas en droit espagnol de propriété privée qui borde directement la mer sans aucune servitude intermédiaire ni zone de service portuaire.

Revue d'urbanisme et de droit de l'environnement, année n° 35, n° 183, 2001, pp. 81-100

26.- Une doctrine gravement erronée de la Direction Générale des Travaux Publics de Valence (Résolution du 16/1/89) du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence (STSJV du 13/7/94) et du Tribunal Suprême (STS du 27/2/02) : 1ère partie.

Magazine Lundi 4,30, 2002, n°324, pages. 23-40

27.- Une doctrine gravement erronée de la Direction Générale des Travaux Publics de Valence (Résolution du 16/1/89) du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence (STSJV du 13/7/94) et du Tribunal Suprême (STS du 27/2/02) : 2ème partie.

Magazine Lundi 4,30, 2002, n°325, pages. 28-59

28.- Aucune servitude côtière légale n'a jamais été imposée sur la propriété privée dans les Ports, et la zone de service côtier ne peut être imposée que par voie de rétention ou par voie d'expropriation.

Le Notaire, n° 9, 2002, pp. 38-70

29.- Aspects illégaux dans les règlements d’exploitation, de police et de tarifs des marinas sous concession dans la Communauté Valencienne ; notamment dans la répartition des coûts d’entretien.

Le Notaire, n° 3, 2002, pp. 77-100

30.- Dans les ports, ni le droit côtier ni ses servitudes ne s'appliquent.

La Ley : Revue juridique espagnole de doctrine, jurisprudence et bibliographie, n° 4, 2007, pp. 1415-1434

31.- L’obligation de publier au journal officiel la réglementation spécifique de chaque port.

Journal du Droit, n° 7091, 2009

32.- Les ports de plaisance et le nouveau « stationnement nautique » comme droit réel, légal et administratif dans la loi côtière réformée

Journal du Droit, n° 8214, 2013

DROIT D'ENREGISTREMENT

33.- Annulation des inscriptions de droits non préférentiels.

Le Notaire, n° 6, 1993, pp. 7-14

34.- La note marginale de la délivrance de l'attestation de charges dans la procédure de saisie immobilière : une autre nouvelle charge ?

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 323, 2000, pp. 3055-3063

35.- L'absence de NIF peut-elle empêcher l'inscription d'une structure au registre foncier ?

Magazine Lundi 4,30, 2006, N°423, pages. 28-36

36.- Cas dans lesquels le dossier de mainlevée des charges et des privilèges est approprié.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 290, 2007, pp. 937-977

37.- Actes étrangers sur des propriétés espagnoles. Motifs du refus de votre inscription.

Le notaire du XXIe siècle : revue du Collège notarial de Madrid, n° 46, 2012, pp. 50-55

38.- La présentation du titre de succession au registre foncier selon la doctrine de la DGRN (Première partie).

Revue juridique du notariat, n° 86-87, 2013, pp. 311-370

39.- La présentation du titre de succession au registre foncier selon la doctrine de la DGRN (Deuxième partie).

Revue juridique du notariat, n° 88-89, 2013, p. 469

40.- Comment évaluer négativement le document étranger que l'on souhaite enregistrer dans nos archives.

Revue juridique du notariat, n° 85, 2013, pp. 221-266

41.- Rendez-vous à l'aveugle entre la Cour suprême espagnole et la Commission européenne. Enregistrement des actes étrangers dans notre registre foncier.

Le notaire du XXIe siècle : revue du Collège notarial de Madrid, n° 48, 2013, pp. 158-161

42.- Les documents privés relatifs aux navires n'ont jamais pu être légalement enregistrés.

Revue juridique du notariat, n° 94, 2015, pp. 75-106

43.- Les actes de propriété de navires étrangers n'ont jamais pu être légalement enregistrés. (Lois sur la navigation maritime du 24/7/2014 et suivantes).

Revue juridique du notariat, n° 95-96, 2015, pp. 439-492

44.- Projet de registre CROBECO : piège et échec historique.

Le notaire du XXIe siècle : Revue de l'Ordre notarial de Madrid, n° 59, 2015, pp. 168-170

45.- Est-il constitutionnel que les bases du registre graphique soient opaques pour le citoyen ?

Le notaire du XXIe siècle : Revue de l'Ordre notarial de Madrid, n° 72, 2017, pp. 199-201. 180-182

DROIT FISCAL

46.- L'impôt sur les actes juridiques documentés et le nouveau « Registre des biens mobiliers ».

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 227, 2000, pp. 1303-1307

47.- Autoévaluation des successions et des donations à Valence.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 28, 2008, pp. 99-104

48.- Le mois valencien de 29 jours et le paiement des intérêts et majorations sur les dettes inexistantes.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 31, 2009, pp. 21-42

49.- Arguments fiscaux, administratifs et civils contre l'imposition des hypothèques unilatérales comme garantie des dettes dues à l'AEAT.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 38, 2011, pp. 63-115

50.- La constitution d'une hypothèque ordinaire en garantie de dettes auprès de l'AEAT est exonérée d'impôts.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 48, 2013, pp. 31-80

51.- La fin de la taxation arbitraire des hypothèques unilatérales en faveur de l’AEAT.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 50, 2014, pp. 63-80

52.- Le remboursement de la taxe de mutation en raison de la résolution de la vente (STSCV 17/7/2014).

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 52, 2014, pp. 5-34

53.- Reconnaissance de propriété : comment s'opposer à sa liquidation par des transferts (en Espagne il n'y a jamais eu d'Auflassung).

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 54, 2015, pp. 5-46

54.- Le changement d'amortissement ou d'évaluation des hypothèques est-il un événement imposable ? : Le mépris pour Don Pedro Calderón de la Barca.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 59, 2016, pp. 37-55

55.- La soumission tardive de l'auto-évaluation payée à temps ne peut pas (ne doit pas) générer de pénalité.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 63, 2017, pp. 65-72

56.- La propriété cadastrale comme argument pour s'opposer aux accords de reconnaissance de propriété.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 64, 2017, pp. 57-76

57.- Le transfert de pension alimentaire ne peut pas être réglé sous forme de rente viagère : il s'agit de contrats différents.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 65, 2018, pp. 91-112

58.- Encore sur la taxation du transfert d'aliments : commentaires sur la Résolution du TEAR de Valence 28/2/19-Rec 12/00771/17.

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 71, 2019, pp. 5-12

59.- Et maintenant, qui restitue les frais injustement perçus pour des reconnaissances de domaines qui n'ont jamais existé ?

Revue Juridique de la Communauté Valencienne, n° 72, 2019, pp. 45-68

60.- Dernières évolutions en matière de fiscalité des contrats alimentaires

(Décision de la Cour suprême du 11/11/20 Rec 5171/18)

Lettre fiscale n° 76, juillet-2021

Revue de droit, 10/05/21

DROIT D'URBANISME

61.- Qui sont les propriétaires des bâtiments sans permis ?

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 150, 1993, pp. 1445-1454

62.- Obtention d'un permis de construire, d'un permis de ségrégation foncière et d'un permis de division horizontale de bâtiments par silence administratif dans la Communauté Valencienne.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 233, 2000, pp. 3481-3496

Revue d'urbanisme et de droit de l'environnement, année n° 36, n° 193, 2002, pp. 41-58

63.- Dans les ports, le « plan d'utilisation de l'espace portuaire » ne peut remplacer le « plan particulier d'urbanisme » : extrait d'un avis.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 251, 2002, pp. 1679-1713

Revue d'urbanisme et de droit de l'environnement, année n° 36, n° 196, 2002, pp. 33-70

64.- Mais une maison unifamiliale peut-elle réellement être divisée en plusieurs logements sans permis conformément aux Résolutions DGRN du 18/7/96 et du 16/1/02 ?

Magazine Lundi 4,30, 2003, n°338, pages. 20-38

65.- Une suggestion sur la façon de qualifier les documents qui demandent la division d'un bâtiment sans permis.

Bulletin du Collège des Registraires d'Espagne, n° 110, 2004, pp. 3673-3689

66.- Toujours sur le silence administratif, les permis d'urbanisme et les actes de nouvelles constructions, la division horizontale et la ségrégation : toujours contre la possibilité de diviser un immeuble sans permis.

Le Notaire, n° 4, 2004, pp. 51-84

67.- Obtention de licences par silence administratif.

Bulletin du Collège des Registraires d'Espagne, n° 111, 2005, pp. 21-28

68.- Permis d'urbanisme et silence administratif dans les nouvelles lois valenciennes (sur l'Aménagement du Territoire et la Protection du Paysage du 30/6/04 (LOT), sur le Logement du 30/6/04 (LV), sur la Planification et la Promotion de la Qualité de la Construction du 30/6/04 (LCE) et sur les Terrains Non Aménageables du 9/12/04 (LSNU)), et dans la doctrine récente de la DGRN (Rés. 27/5/02, 28/5/02, 31/5/02, 7/9/02, 9/9/02, 10/9/02, 28/5/03, 27/1/04, 10/2/04 et 17/6/04).: Ce silence s'applique-t-il à la loi autonome ?

Le Notaire, n° 13, 2005, pp. 25-46

B.- AVIS

69.- Sur « Associations et sociétés sportives » par Mercedes Fuertes López.

Le Notaire, n° 5, 1993, pp. 79-91

70.- Sur « L’impact de l’impôt foncier et le bénéficiaire du bien dans une procédure de saisie immobilière » par Antonio Monserrat Valero.

Bulletin d'information de l'Illustre Collège Notarial de Grenade, n° 228, 2000, pp. 1525-1544

C.- PARTICIPATIONS AUX OEUVRES COLLECTIVES

71.- Jeux floraux dans la disposition des biens communs (2005/22)

Le Magazine du Notaire. 150 ans : 1858-2008 / coord. par Martín Garrido Melero, Josep María Fugardo Estivill, Ángel Serrano de Nicolás, Vol. 2, 2008 (Fondations et institutions de Catalogne), 368 pages.

72.- Circulation transfrontalière des documents contractuels publics.

Droit des contrats : nouveaux scénarios et nouvelles propositions / coord. par Cesar Hornero Mendez, Manuel Espejo Lerdo de Tejada, Francisco Oliva Blazquez, Juan Pablo Murga Fernandez, Université Pablo Olavide, Séville, 2016, pp. 191-207. 143-169.

73.- Une autre vision de l'enregistrement du double titre (Commentaires sur la résolution 1/6/17).

La fiscalité dans la pratique notariale. Hommage à Joaquin Zejalbo Martin. Réalisateur Victor M. Garrido de Palma. Maison d'édition Tirant Lo Blanch, Valence, 2017, pp. 167-174

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